Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre : D’une part, La société BACHIRI Nassar, société en auto-entrepreneur, inscrite au RCS Paris sous le numéro 412 135 436 00027 et sise au 5 avenue Eugénie 94500 Champigny sur Marne, France, ci-après dénommée " «Tawôl» " , et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.tawol.fr, ci-après dénommés les " «Clients» " ou le " Client " à titre individuel. «Tawôl» et Client(s) ensemble sont ci-après dénommés les " Parties ".
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM. Ainsi que dans les pays Européens faisant parties de la liste suivante:
«Tawôl» vend ses produits exclusivement à distance via le réseau Internet sur son site web www.tawol.fr et occasionnellement lors de salons. «Tawôl» ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par «Tawôl» sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les «Produits»).
Retour au début de page Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, «Tawôl» s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont les «Clients» doivent prendre connaissance. «Tawôl» se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et à ses choix commerciaux et sa gamme de produits.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de «Tawôl». Sauf information contraire spécifiée sur le site web www.tawol.fr, tous les Produits vendus par «Tawôl» sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€). De part son statut juridique (cf. Article 1 - Préambule) «Tawôl» n'applique aucun taux de TVA aux Produits qu'elle vend. Les tarifs indiqués sur le site sont donc net de taxes.
Les tarifs des fournisseurs de «Tawôl» étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques manifestes. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.tawol.fr à la date de paiement de la commande par le Client.
A la réception du colis et en présence du livreur, si le client constate une détérioration du colis:
«Tawôl» travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez «Tawôl» ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client sur le site ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention "En cours de réapprovisionnement". Dans ce cas, il n'est pas possible pour le Client d'effectuer l'achat en ligne. Si «Tawôl» ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
«Tawôl» s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, «Tawôl» s’engage à en informer au plus vite le Client.
Délais d'expédition
Une commande validée (payée) dans la journée du lundi au vendredi est expédiée dans les 48 heures qui suivent, hors samedi, dimanche et jours fériés.
Erreur de livraison
La plupart des Produits sont disponibles immédiatement. Cependant lorsque c'est le cas, les articles en cours de réapprovisionnement sont indiqués et ne peuvent être commandés. Les données du site sont actualisées tous les jours, mais il peut arriver que des délais d'expédition ne soient plus valables du fait des commandes enregistrées dans la journée pouvant consommer les stocks disponibles. «Tawôl» informe alors le client de cette modification de délai par courrier électronique. Dans ce cas, pour une commande de plusieurs articles, et dans le but de ne pas déranger le client plusieurs fois, le délai d'expédition est celui de l'article possédant le délai le plus long.
La formule de livraison
Le transporteur sélectionné est "La Poste". Dans tous les cas, dès la mise en livraison d'une commande, «Tawôl» envoit un courrier électronique au client contenant le(s) numéro(s)) de suivi de son(ses) colis. Il permettra au client de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau colissimo.
Service collissimo
Livraison sous 48/72h annoncé par La Poste - Le colis est présenté une fois pour signature du bon de livraison. Si le client est absent, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche et un avis notifiant ce passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client.
Participation aux frais d'emballage et d'expédition
L'envoi d'une commande en France métropolitaine ou à Monaco est au tarif en vigueur de "La Poste". Les tarifs de notre transporteur évoluants, «Tawôl» mettra à jour ces informations sur son site web.
Lors de la commande, les différentes options disponibles pour les objets sélectionnés sont affichées. Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste, en consultant notre rubrique "Suivi de Commande" dans le pied de page du site web. Un numéro de colissimo suivi lui est fourni pour chacune de ses commandes. «Tawôl» ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.
Retour au début de pageErreur de livraison
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité son bureau de Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter «Tawôl» afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par la Poste et ses transporteurs. Les délais imposés par La Poste impliquent que le Client déclare la perte dans les 7 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de «Tawôl». Dans ces conditions, «Tawôl» se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de La Poste. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, «Tawôl» effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve(s), le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves et dans un délai de 24 heures après réception du colis, notifier «Tawôl» par courrier électronique afin que «Tawôl» puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, «Tawôl» ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, «Tawôl» mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.
Retour au début de page Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.tawol.fr dans la rubrique "conditions de ventes". Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'une commmande Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restrictions ni réserves des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L’achat par courrier électronique implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
Les délais indiqués sur le site www.tawol.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande décrite ci-dessus. Cependant, la disponibilité des Produits reste soumise aux conditions décrites dans l'article 5 des présentes conditions de ventes.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de «Tawôl» via le réseau Internet sur le site web www.tawol.fr. Les collectivités peuvent passer commande par courrier électronique. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment contacter «Tawôl» par courrier électronique afin d’être informé du suivi de sa commande.
Retour au début de page Moyens de paiement
Le règlement peut s'effectuer suivant le cas:
Le Client garantit à la société «Tawôl» qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
«Tawôl» met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site www.tawol.fr utilise les services de paiement sécurisés de Paypal. La transaction s'effectue via e-transactions sécurisées, service proposé par Paypal, qui seul dispose des informations bancaires fournies pour le paiement d'un achat sur le site web au moment du paiement.
Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, «Tawôl» ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque bancaire ou par mandat postal.
Le site www.tawol.fr est authentifié par l'autorité de certification officielle " Comodo Secure ". Le sceau de " Comodo Secure " apparaît sur toutes les pages du site web. Toutes les connexions sont sécurisées par le protocoles de communications HTTPS. Un cadenas apparaît dans la fenêtre du navigateur pour toutes les pages du site web.
Facture
La facture est éditée par Tawôl et est envoyée au client par courrier électronique.
Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité le jour du paiement. Dans le cas des collectivités, la commande sera expédiée dans les 48 heures suivant l'encaissement du chèque bancaire ou du mandat postal, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.
Retard de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque bancaire, il appartient au client de contacter «Tawôl» afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.
Retour au début de page Annulation de la commande avant expédition par «Tawôl»
«Tawôl» offre à ses «Clients» la possibilité d’annuler leur commande à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter «Tawôl» afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.
Annulation et remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception dans son emballage d'origine et en bon état, tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client.
Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès de «Tawôl» par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits. Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client.
«Tawôl» ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.tawol.fr. Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
Retour au début de pageLes «Clients» qui commandent via le site www.tawol.fr, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi Française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Paris.
Retour au début de page Les visiteurs ou Clients du site www.tawol.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
«Tawôl» se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. «Tawôl» informe ses «Clients» que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1509096.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à «Tawôl» : BACHIRI Nassar au 5, Avenue Eugénie - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, FRANCE.